1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et de formations proposées par Black Milk France sur le site http://blackmilkfrance.com
2. Produits et services
2.1 Produits
Les produits proposés à la vente sont destinés à la manucure et sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister.
2.2 Formations
Les formations proposées sont décrites avec précision sur le site et sont accessibles soit en présentiel, soit en ligne, selon le format choisi lors de la commande, et après le paiement.
Elles comprennent des modules théoriques et pratiques, délivrés sous forme de supports numériques (tels que vidéos, documents téléchargeables, fiches pratiques, tutoriels interactifs) ou de sessions physiques animées par un formateur qualifié, lorsque la formation est en présentiel.
Le client est informé que l’accès aux formations en ligne est strictement personnel, non cessible, et limité dans le temps selon les modalités indiquées dans le descriptif de chaque formation.
3. Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le processus de commande comprend les étapes suivantes
Sélection des produits ou formations
Validation du panier
Identification via un compte client
Choix du mode de paiement
Confirmation de la commande
Une fois la commande validée, un email de confirmation sera envoyé.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés entre 5 et 7 jours ouvrés.
6. Droit de rétractation
6.1 Produits
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante : office.blackmilk@gmail.com
Un formulaire de rétractation est disponible en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente mais il n’est pas obligatoire.
En cas de rétractation, BLACK MILK FRANCE remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits qui font l’objet de la demande de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un moyen différent.
Le client devra renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client, ce dernier ayant alors reconnu la perte de son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
6.2 Formations
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.
7. Responsabilité
BLACK MILK FRANCE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du contenu des formations.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris mais sans s’y limiter les textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, documents téléchargeables, ainsi que la structure générale du site, sont la propriété exclusive de BLACK MILK FRANCE ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de BLACK MILK FRANCE.
La violation de ces dispositions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. BLACK MILK FRANCE se réserve le droit d’engager toute action judiciaire appropriée à l’encontre des personnes qui ne respecteraient pas ces interdictions.
9. Données personnelles
Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client, ainsi qu’à l’amélioration des services proposés par Black Milk France.
Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont transmises à aucun tiers, sauf en cas de nécessité pour l’exécution de la commande (notamment prestataires logistiques ou de paiement).
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : office.blackmilk@gmail.com, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) s’il estime que le traitement de ses données personnelles viole la réglementation applicable.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, quel que soit le pays de résidence du client ou le lieu de passation de la commande.
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties. Le client peut notamment recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont relève BLACK MILK FRANCE sont accessibles sur le site.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun. Toutefois, si le client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il pourra également saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, en application de l’article R631-3 dudit code.
Formulaire-type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de :
BLACK MILK SHOP SHOP – BLACK MILK EURL
31 Avenue du Beau Site 77400 Lagny sur Marne